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Conditions générales de vente
1 – Le Vendeur
Le présent site https://www.anonymapparel.com (ci-après désigné le « Site ») est édité par la société Anonym Apparel (ci-après désignée le « Vendeur »), société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social se situe au 8 avenue de Laubian — 40510 Seignosse France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dax sous le numéro 510 562 572 00030 — n° de TVA intra-communautaire FR13 510 562 572.
Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise des vêtements, sacs et accessoires (ci-après désignés « Produits »), présentés sur le dit Site, dans le monde entier.
2 – Les Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV ») sont conclues exclusivement entre le Vendeur et toute personne physique (ci-après désigné le « Client ») déclarant et garantissant agir en tant que consommateur final des produits qu’il commande sur le site anonymapparel.com (ci-après nommé « Anonym Apparel »).
Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées via le site. Toute commande implique l’acceptation préalable et sans réserve des CGV.
3 – Le Site Anonym Apparel
3-1 : Informations et Accessibilité
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf interruption. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site ou de dysfonctionnements techniques.
3-2 : Inscription
Lors de sa première commande, le Client crée un compte et doit fournir des informations exactes. Toute erreur peut entraîner une impossibilité de livraison.
- Défaut de paiement
- Commandes anormalement élevées
- Non-respect des CGV
4 – Les Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Client est informé et remboursé sous 14 jours.
Les visuels sont indicatifs et peuvent différer légèrement de la réalité.
5 – La Commande
- Sélection des Produits
- Récapitulatif du panier
- Validation
- Choix livraison et paiement
- Confirmation
Toute commande implique acceptation des CGV et fait preuve du contrat de vente.
6 – Les Prix et Modalités de paiement
6-1 : Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui au moment de la commande.
6-2 : Modalités de paiement
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Apple Pay
- Google Pay
- Paypal
- Klarna
7 – La Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. Les délais sont indicatifs et peuvent varier.
En cas de retard non justifié, le Client peut demander l’annulation et un remboursement sous 14 jours.
8 – Droit de rétractation – Retour et Remboursement
8-1 : Délai
Le Client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
8-2 : Remboursement
Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception de la demande ou du produit retourné.
9 – Garanties – Limitation de responsabilité
9-1 : Garanties légales
Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés.
9-2 : Garantie de conformité
Le Client dispose de 2 ans pour faire valoir ses droits.
9-3 : Vices cachés
Le Client peut demander remboursement ou réduction du prix.
9-4 : Force majeure
Les obligations sont suspendues en cas de force majeure.
9-5 : Responsabilité
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10 – Réserve de propriété
Les Produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.
11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur.
12 – Données personnelles – Cookies
Les données sont utilisées pour la gestion des commandes et peuvent être utilisées à des fins marketing.
13 – Invalidité partielle
Si une clause est invalide, les autres restent applicables.
14 – Loi applicable – Médiation
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, un recours à la médiation est possible.
15 – Formulaire de rétractation
Nom du produit
Référence
Numéro de commande
Nom du client
Adresse
Email
Signature
Date